Départ de la Mairie

Si je quitte la mairie en cours d'année, est-ce que mon adhésion est annulée ?

Si votre contrat s'arrête en cours d'année ou si vous êtes muté dans l'année d'adhésion, deux cas de figure se présentent :

1. Vous vous êtes inscrit à une activité avant votre départ de la collectivité et cette activité est programmée après votre départ : vous avez droit d'y participer et il en est de même de votre conjoint et de vos enfants ;

2. L'inscription à l'activité a lieu après votre départ : vous perdez tous les bénéfices du COS dès votre départ de la collectivité, ainsi que tous vos ayant-droits. Vous n'aurez plus le droit aux prestations gratuites et n'aurez plus le droit de vous inscrire aux activités (gratuites et payantes).

Il est rappelé que la cotisation annuelle vaut pour une année complète. Elle n'est pas divisible, elle ne peut pas être remboursée.

NOTA : le départ à la retraite n'est pas considéré au COS comme un départ de la mairie. Votre adhésion continue après votre départ à la retraite et tant que vous cotisez au COS de façon continue.